Les présentes Conditions Générales d'Utilisation exposent les modalités d’accès et d’utilisation du site Internet BtoBuzz.com (le « Site »).

IL EST IMPERATIF DE LES LIRE ATTENTIVEMENT ET DE LES ACCEPTER SANS RESERVE AVANT TOUTE UTILISATION DU SITE DANS LA MESURE OU ELLES DECRIVENT VOS DROITS ET OBLIGATIONS, AINSI QUE CEUX DE LA SOCIETE BTOBUZZ.

Si vous ne souhaitez pas accepter les présentes Conditions Générales d'Utilisation, nous vous remercions de ne pas utiliser le Site.

 

1 – PRESENTATION GENERALE DU SITE BtoBuzz.com

Le site Internet BtoBuzz.com est un site communautaire qui permet aux internautes d’accéder à un certain nombre d’informations grâce :

- d’une part, à l’agrégation de liens hypertextes renvoyant à des textes, des images ou des vidéos accessibles sur le réseau Internet et relatifs au monde des entreprises (contenus dénommés de façon générique les « Articles » ou, individuellement, un « Article ») ;

- et, d’autre part, à divers contenus mis en ligne sur le Site par les entreprises elles-mêmes tels que communiqués de presse, textes, images, vidéos, liens hypertextes, … (contenus dénommés de façon générique les « Documents Entreprises » ou, individuellement, un « Document Entreprise ») (Pour plus de détails, voir l’onglet « Pourquoi BtoBuzz ? »).

 

Pour interagir sur le Site, par exemple en soumettant la présentation d’un Article, en soumettant un Document Entreprise, en faisant un commentaire sur un Article ou en mettant en exergue un Article par un vote, il est nécessaire de faire partie de la communauté des membres du site Internet BtoBuzz.com (les « Membres »). Cette communauté est composée d’internautes et d’entreprises, après validation de leur inscription.

Les différentes catégories d’utilisateurs du Site sont ainsi les suivantes :

- la catégorie des « Internautes » regroupe les personnes qui accèdent et naviguent sur le Site sans y être inscrites et donc sans possibilité d’interagir sur son contenu. Elles ont toutefois la possibilité de contacter la société BTOBUZZ par l’onglet « Contact » et de signaler un contenu qu’elles considèrent comme inopportun par l’onglet « Signaler un contenu illicite ».

- la catégorie des « Membres » regroupe, d’une part, les personnes physiques qui se sont inscrites sur le Site en remplissant leur profil et dont l’inscription a été validée (les « Membres Internautes » et, individuellement, le « Membre Internaute ») et, d’autre part, les personnes morales qui ont sollicité, par l’intermédiaire de personnes physiques dûment habilitées à les représenter, leur référencement sur le Site et dont le référencement a été validé (les « Membres Entreprises » et, individuellement, le « Membre Entreprise »). Les Membres ont la possibilité d’accéder aux différentes parties du Site et d’y naviguer librement. Ils peuvent également utiliser les différentes fonctionnalités du Site, en particulier pour interagir sur son contenu, pour autant qu’ils ouvrent une session à l’aide de leurs identifiants.

 

2 – ACCES AU SITE BtoBuzz.com2.1 – Modalités générales d’accès au site BtoBuzz.comToute personne peut visiter les zones librement accessibles du Site, notamment celles qui contiennent des présentations d’Articles ou des Documents Entreprises.

Toutefois, les mineurs ne sont admis à se connecter au Site qu’à la condition d’avoir obtenu, préalablement, l’autorisation de la part d’une personne titulaire de l'autorité parentale, laquelle s’engage à veiller à ce que l’Internaute mineur respecte les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Tout Internaute ou Membre qui souhaite naviguer sur le Site prend à sa charge le matériel nécessaire pour y accéder (ordinateur, logiciel de navigation, raccordement au réseau Internet, …), ainsi que les frais de télécommunication liés à la connexion au Site.

 

2.2 – Accès restreint aux fonctionnalités réservés aux Membres

2.2.1 – Nécessité d’une inscription ou d’une demande de référencement

S’ils souhaitent avoir la possibilité d’interagir sur le Site, les Internautes peuvent s’inscrire en tant que Membre Internaute ou solliciter le référencement d’une entreprise qu’ils représentent en tant que Membre Entreprise en remplissant le formulaire adéquat, accessible par l’onglet « Rejoindre BtoBuzz ».

Ce formulaire permet de créer le profil du Membre Internaute ou du Membre Entreprise.

Pour être dûment complété, le profil de Membre Internaute doit contenir un certain nombre d’informations personnelles, notamment un pseudonyme (« pseudo ») qui sera le nom sous lequel le Membre Internaute apparaîtra généralement sur le Site et une adresse email valide à laquelle la société BtoBuzz pourra le contacter.

Le Membre Internaute s'engage à :

- vérifier régulièrement la réception de nouveaux messages envoyés par la société BtoBuzz et à y répondre dans les plus brefs délais, et à

- communiquer à la société BtoBuzz ses nom, prénom et adresse, dès qu'elle lui en fera la demande au titre de son statut d'hébergeur.

 

Cela étant, TOUTE PERSONNE QUI SOUHAITE DEVENIR MEMBRE DU SITE DOIT AVOIR CONSCIENCE :

1°/ QUE SON PSEUDONYME ET LES DETAILS DE SA NAVIGATION SUR LE SITE SERONT DES INFORMATIONS ACCESSIBLES AUX AUTRES MEMBRES, AINSI QUE S'IL LES RENSEIGNE SON NOM, SON PRENOM, SA PHOTOGRAPHIE, SON AGE, SA LOCALISATION GEOGRAPHIQUE ET SA DESCRIPTION ;

2°/ QUE SON PSEUDONYME ET LES DETAILS DE SA NAVIGATION SUR LE SITE SERONT DES INFORMATIONS ACCESSIBLES AUX INTERNAUTES AINSI QUE S'IL LES RENSEIGNE, SON AGE, SA LOCALISATION GEOGRAPHIQUE ET SA DESCRIPTION.

Les données renseignées par les Membres seront par ailleurs intégrées dans une base de données accessible à la société BTOBUZZ, afin que celle-ci puisse prendre toute mesure utile dans le cadre de la gestion du Site et le cas échéant, des éventuelles réclamations de tiers.

DES LORS, SI VOUS NE SOUHAITEZ PAS QUE CES DONNES PERSONNELLES FASSENT L’OBJET D’UNE DIVULGATION SUR LE SITE ET D’UN TRAITEMENT PAR LA SOCIETE BTOBUZZ, NOUS VOUS REMERCIONS DE NE PAS UTILISER LE PRESENT SITE.

Si vous acceptez ce type de divulgation et de traitement de vos données personnelles, celles-ci n’en demeureront pas moins protégées dans les conditions précisées à l’article 7 des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

 

2.2.2 – Validation de l’inscription ou de la demande de référencement

Après avoir rempli son profil et approuvé les Conditions Générales d'Utilisation, l’Internaute doit valider son inscription ou sa demande de référencement d’une entreprise.

Il ne peut procéder à cette validation qu’après avoir vérifié que les données qu’il a insérées dans son profil, par nature unique, sont strictement personnelles ou qu’il a les pouvoirs nécessaires pour solliciter le référencement d’une entreprise.

2.2.3 – Contrôle, par la société BTOBUZZ, de l’inscription ou du référencement

L’inscription est automatique, après validation par l'Internaute, mais la société BtoBuzz se réserve la possibilité de la radier si elle est incomplète, inexacte, en doublon ou si elle émane d’une personne ayant fait l’objet d’une exclusion temporaire ou définitive du Site.

La demande de référencement est soumise à l’examen de la société BTOBUZZ, qui pourra la refuser, après validation par l'Internaute, si elle est incomplète, inexacte, en doublon ou si elle émane d’une personne ayant fait l’objet d’une exclusion temporaire ou définitive du Site.

La société BTOBUZZ pourra également demander des compléments d’informations ou proposer un changement de « pseudo » si celui-ci existe déjà.

Lorsque le formulaire d’inscription est dument rempli par l’Internaute et que celui-ci coche la case confirmant son acceptation des Conditions Générales d’Utilisation, il devient Membre Internaute de la communauté du site Internet BtoBuzz.com aussitôt que son inscription est validée par la société BTOBUZZ. Le Membre Internaute est alors directement dirigé sur son espace profil et peut commencer à naviguer sur le Site pour interagir sur ses différentes pages, notamment en postant des présentations d’Articles ou en les mettant en exergue par un vote (en cliquant sur le pictogramme présentant le décompte des votes).

Lorsque le formulaire de demande de référencement est dument rempli par l’Internaute et que celui-ci coche la case confirmant l’acceptation des Conditions Générales d’Utilisation par lui-même et l’entreprise, cette dernière devient Membre Entreprise de la communauté du site Internet BtoBuzz.com aussitôt que son inscription est validée par la société BTOBUZZ. Le Membre Entreprise est alors directement dirigé sur son espace entreprise et peut commencer à naviguer sur le Site pour interagir en particulier sur sa propre fiche entreprise, notamment en mettant en ligne des Documents Entreprises.

C’est grâce à son « login » et son « mot de passe », qui sont et doivent demeurer strictement personnels pour les Membres Internautes et sous le contrôle et la responsabilité du représentant de l’entreprise à l’origine de la demande de référencement pour les Membres Entreprises, que le Membre peut se connecter librement à son espace personnel et jouir des fonctionnalités du Site.

En cas de perte de ces identifiants, le Membre dispose de la possibilité de recevoir, sur son adresse e-mail, son login et un nouveau mot de passe. Il a également la possibilité de modifier ses identifiants, pour assurer leur confidentialité.

 

2.3 – Suspension de l’accès pour des raisons techniques

Le Site est normalement accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sous réserve :

- des contraintes inhérentes à l’Internet,
- des éventuelles pannes,
- des interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site,
- des évolutions et développements du Site,
- des cas de force majeure ou événements hors du contrôle de la société BTOBUZZ.

 

Ces évènements pourront intervenir sans information préalable des Internautes et Membres, sans que ceux-ci ne puissent en faire grief à la société BTOBUZZ.

En effet, la société BTOBUZZ ne garantit pas que l’accès, la disponibilité et le fonctionnement du Site seront ininterrompus ou exempts de toute erreur ou de tout virus, mais elle fera ce qui est en son pouvoir pour qu’ils soient aussi permanent que possible.

D’une manière générale, les Internautes et Membres déclarent accepter les caractéristiques et les limites de l'Internet, et reconnaissent en particulier :

- que l’utilisation du Site se fait à leurs risques et périls, le Site étant accessible "en l’état" ;
- qu’il leur appartient de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger leurs matériels, logiciels et données des éventuelles atteintes susceptibles de se produire sur ou via Internet, comme par exemple les virus informatiques ;
- qu’ils sont de ce fait seuls responsables pour tout dommage subi par leur ordinateur ou toute perte de données consécutive à l’accès et/ou à l’utilisation du Site ; 
- qu’il leur appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s'assurer que les caractéristiques techniques de leur équipement leur permettent la consultation optimale des pages du Site.

 

2.4 - Suspension de l’accès pour des raisons liées au comportement du Membre

Dès lors qu’un Membre ne respecterait pas les présentes Conditions Générales d’Utilisation, en particulier leur article 4, la société BTOBUZZ se réserve le droit de lui adresser des avertissements l’invitant à se modérer ou de l’exclure de l’accès au Site, temporairement ou définitivement, selon la gravité des violations constatées.

 

3 – CONTENU DU SITE BtoBuzz.com3.1 – ContenuLe site Internet BtoBuzz.com est un site communautaire composé de trois éléments clairement distincts :

1°/ le « support général du Site », qui permet d’héberger les informations mises en ligne par les Membres, est constitué de son architecture, de ses fonctionnalités, de son ergonomie, des informations et statistiques relatives à son fonctionnement. Il émane de la société BTOBUZZ, qui en est responsable ;

2°/ les éventuelles publicités présentes sur le Site, par exemple sous forme de bandeaux publicitaires, émanent de leurs annonceurs respectifs, qui en sont responsables ;

3°/ l’ensemble des autres informations hébergées sur le Site, en particulier les présentations d’Articles, les Documents Entreprises, les commentaires qui y sont associés, …, qu’ils renvoient ou non vers d’autres sites Internet, émanent des Membres, qui en sont responsables.

Il est particulièrement souligné que les Articles et, le cas échéant, les Documents Entreprises auxquels les Membres décident de renvoyer par des liens hypertextes permettant l’accès à des adresses Internet auxquelles chaque internaute peut par ailleurs accéder librement, ne font pas partie intégrante du Site, ce qui explique qu’une nouvelle page Internet s’ouvre lorsque les Internautes ou les Membres cliquent sur lesdits liens hypertextes postés par les Membres. De ce fait, la société BTOBUZZ ne saurait être responsable, d’une part, des liens créés par les Membres ni, d’autre part, du contenu des articles publiés sur d’autres sites Internet.

A cet égard, le représentant de l’entreprise à l’origine de la demande de référencement d’un Membre Entreprise conserve, sous son contrôle et sa responsabilité, les « login » et « mot de passe » permettant d’interagir sur le Site, et doit par conséquent veiller à s’assurer de la compatibilité de tous liens hypertextes ou documents mis en ligne par ce biais avec les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

 

3.2 – Modification du contenuLa société BTOBUZZ se réserve le droit de modifier le « support général du Site », de réorganiser ou supprimer les informations hébergées sur le Site, de faire évoluer ou de supprimer les fonctionnalités du Site, d’instaurer des prestations ou fonctionnalités payantes, sans possibilité pour les Internautes et les Membres de prétendre à un gel du support existant ou à une indemnisation quelconque.

Toute utilisation du Site implique l’acceptation de ces changements potentiels.

 

4 - OBLIGATIONS DES MEMBRES

4.1 – Obligations relatives aux informations insérées dans leurs profils

Pour la constitution de leur profil, les Membres s'engagent à fournir des données exactes et personnelles, qui doivent être régulièrement tenues à jour (notamment en cas de changement d'adresse électronique). Il leur est formellement interdit d'utiliser des données non personnelles et chaque Membre s'engage à ne créer qu'un seul profil lui correspondant.

Les Membres doivent par ailleurs veiller à assurer la confidentialité de leurs login et mot de passe. A cet égard, si un Membre constate que ses identifiants sont utilisés frauduleusement, il s'engage à en avertir immédiatement la société BTOBUZZ à l'adresse contact@btobuzz.com , afin que ceux-ci puissent être désactivés.

La transmission d'identifiants à un tiers n'est pas possible, sauf accord express de la société BtoBuzz. Si elle a néanmoins lieu sans cet accord, elle est toujours effectuée sous la seule responsabilité du Membre.

 

4.2 – Obligations tenant au comportement des Membres

4.2.1 - LA SOCIETE BTOBUZZ ATTIRE L'ATTENTION DES MEMBRES SUR LE FAIT QUE LES CONTENUS QU'ILS INSERENT SUR LE SITE (RESUMES D'ARTICLES, COMMENTAIRES, DOCUMENTS ENTREPRISES, …) NE DOIVENT PAS HEURTER LES DROITS DES TIERS.

TOUT MEMBRE A DONC L'OBLIGATION, AVANT D'INSERER QUELQUE CONTENU QUE CE SOIT SUR LE SITE, DE S'ASSURER QU'IL EST DUMENT AUTORISE A PROCEDER A UNE TELLE INSERTION.

EN PARTICULIER, LES MEMBRES DOIVENT VEILLER A CE QUE LESDITS CONTENUS NE PORTENT PAS ATTEINTE AUX DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE DES TIERS, TELS QUE LEUR DROIT DE MARQUE OU LEURS DROITS DE PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE (notamment droits d'auteur et droits voisins du droit d'auteur sur les textes, images et vidéos).

 

4.2.2 - Les Membres s'engagent, de manière générale, à s'interdire d'insérer sur le Site des contenus, ou de renvoyer vers des contenus, qui contiendraient un ou des éléments :

- injurieux, diffamatoire, contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs ou autrement répréhensible ;
- constitutif d'un dénigrement d'une entreprise ou de ses produits ;
- constitutif de parasitisme ou de concurrence déloyale ;
- portant atteinte à l'intimité de la vie privée de tiers ;
- dont le Membre n'est pas assuré d'avoir l'autorisation de divulguer ou de diffuser sur le Site (notamment informations protégées par des droits de propriété intellectuelle, par une clause de confidentialité ou par le secret professionnel) ;
- à caractère directement publicitaire ou promotionnel, hormis lorsque ce type de contenu concerne le Membre Entreprise qui le met en ligne. ;
- constituant une publicité interdite au regard des textes applicables (notamment pour le tabac ou l'alcool) ;
- conçus pour porter atteinte, notamment, au code et aux fonctionnalités du Site ou aux systèmes informatiques des Internautes ou des Membres ;
- contenant tout programme ou virus informatique conçu pour collecter, stocker ou diffuser illégalement des données personnelles ;
– et plus largement portant atteinte à toute loi ou règlementation en vigueur.

4.2.3 - La société BTOBUZZ se réserve le droit de sanctionner les Membres par des avertissements ou, directement, par une exclusion temporaire ou définitive, sans préjudice de toute autre action à son encontre.

Par ailleurs, si le Membre a inséré sur le Site un contenu qui est susceptible de porter atteinte aux droits des tiers, la société BTOBUZZ se réserve le droit de suspendre l'accès audit contenu ou de le supprimer. Cette suspension ou cette suppression deviendra définitive dès que possible après que soit porté à la connaissance de la société BTOBUZZ une décision judiciaire définitive ayant constaté l'atteinte alléguée.

Ces différentes sanctions seront appliquées de façon aussi impartiale que possible, en fonction des circonstances de l'atteinte portée à l'ordre public ou aux droits des tiers, et ce sans préjudice de toute demande ou action à l'encontre des Membres indélicats.

 

4.3 – Autorisation de diffusion

En mettant en ligne un contenu par l'intermédiaire du Site, chaque Membre déclare autoriser l'hébergement et la diffusion de ce contenu sur le Site. Il concède en conséquence à la société BTOBUZZ le droit de reproduire, de représenter et d'adapter ledit contenu sur le Site, les serveurs du Site et tout autre support technique nécessaire à une telle diffusion, pour les seules fins de cet hébergement. La société BTOBUZZ pourra en particulier librement adapter la présentation des contenus, pour qu'elle soit compatible avec la charte graphique du Site, et les traduire en toutes langues.

Cette concession est consentie :

- pour le monde entier et la durée légale des droits de propriété intellectuelle applicables au contenu concerné ;
- aux fins de l'opération d'enregistrement, d'hébergement et de diffusion des contenus sur le Site, sans que cette concession ne donne à la société BTOBUZZ le moindre contrôle sur les contenus en eux-mêmes.

Les Membres déclarent accepter que les contenus qu'ils insèrent librement sur le Site soient suspendus, expurgés ou écartés du Site dès lors qu'ils ne seraient pas compatibles avec les dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation (notamment s'ils sont susceptibles de porter ou portent très manifestement atteinte aux droits des tiers).

 

4.4 – Garantie consentie par les Membres

Les Membres sont seuls responsables des contenus qu'ils insèrent sur le Site (présentation d'Articles, Documents Entreprises, commentaires, ...), y compris les liens hypertextes renvoyant aux sites Internet de tiers et le contenu de ces derniers. Ils certifient qu'ils sont titulaires de tous les droits nécessaires à leur libre diffusion ou qu'ils sont, à tout le moins, légalement autorisés à procéder à cette diffusion. A cet égard, la société BTOBUZZ attire particulièrement l'attention des Membres sur le fait qu'en vertu de l'article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, sont licites les analyses et courtes citations d'oeuvres originales protégées par les droits d'auteur à la condition que soient clairement indiqués le nom de l'auteur et la source et qu'elles soient justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'oeuvre à laquelle elles sont incorporées.

Les Membres garantissent que les contenus qu'ils insèrent sur le Site sont conformes aux exigences listées dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation, en particulier qu'ils ne heurtent pas les droits des tiers. A ce titre, les Membres déclarent garantir la société BTOBUZZ de toutes les conséquences qui pourraient survenir du fait de la divulgation des contenus qu'ils ont insérés sur le Site ou auxquels ils renvoient, en s'engageant à l'indemniser de tous les frais, honoraires et charges qu'elle pourrait être amenée à consentir pour assurer sa défense dans le cadre de tout conflit ou litige en résultant.

SI UN MEMBRE A UN DOUTE SUR LA COMPATIBILITE DU CONTENU QU'IL SOUHAITE INSERER SUR LE SITE AVEC L'ORDRE PUBLIC OU LES DROITS DES TIERS, IL DOIT ABSOLUMENT S'ABSTENIR DE L'INSERER SUR LE SITE.

 

5 – OBLIGATIONS COMMUNES AUX INTERNAUTES ET AUX MEMBRES

D'une manière générale, les Internautes et les Membres s'interdisent :

- d'envoyer à la société BTOBUZZ ou aux différents visiteurs du Site des courriers électroniques commerciaux non sollicités (« spams ») ;
- d'aspirer tout ou partie du Site à l'aide de logiciels ou de tout autre moyen ;
- de procéder à des extractions ou des réutilisations non autorisées des données regroupées par la société BTOBUZZ ;
- de contrefaire le « support général du Site ».
- de faire un usage marchand du Site non expressément autorisé par la société BTOBUZZ.

 

6 - SIGNALER UN CONTENU ILLICITE

6.1 – Signaler un contenu portant atteinte à l'ordre public

Tout visiteur du Site, qu'il soit Internaute ou Membre, est invité à signaler à la société BTOBUZZ, dès qu'il pourrait en avoir connaissance, tout contenu susceptible de constituer un acte d'apologie de crimes contre l'humanité, d'incitation à la haine raciale, de pornographie enfantine ou toute autre atteinte grave à l'ordre public, en envoyant un courrier électronique à l'adresse : contact@btobuzz.com

Dans une telle hypothèse, il est demandé au visiteur de préciser :

- la date à laquelle il signale un contenu illicite ;
- si le notifiant est une personne physique : ses nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ; si le requérant est une personne morale : sa forme, sa dénomination, son siège social et l'organe qui la représente légalement ;
- la description des faits litigieux et leur localisation précise ;
- les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant si possible la mention des dispositions légales et des justifications de faits.

 

Tous les contenus de ce type qui pourraient éventuellement être repérés sur le Site par le biais de cette procédure seront purement et simplement supprimés, sans préjudice de toute demande ou action à l'encontre de celui ou ceux qui seraient à l'origine de leur présence sur le Site.

 

6.2 – Signaler un contenu portant atteinte à des droits individuels

Tout visiteur du Site, qu'il soit Internaute ou Membre, qui constaterait un contenu qu'il estime porter atteinte à ses droits peut adresser à la société BTOBUZZ un formulaire dûment complété de « Signalisation d'un contenu illicite ».

Ce formulaire téléchargeable (cliquer sur le lien) doit être adressé par :

1) courrier électronique à l'adresse contact@btobuzz.com

et par

2) lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante : BTOBUZZ, 17 rue Marie Stuart 75002 Paris.

 

La signalisation sera considérée comme effective à la date de réception de la lettre recommandée.

Dans les meilleurs délais possibles à la suite de la réception du formulaire de « Signalisation d'un contenu illicite » par lettre recommandée, la société BTOBUZZ appréciera le caractère illicite des contenus portés à sa connaissance et prendra les mesures qu'elle estimera nécessaires, le cas échéant, pour suspendre, restreindre ou empêcher l'accès à ce contenu.

 

6.3 – Conséquence de l'insertion d'un contenu illicite

D'une manière générale, la société BTOBUZZ se réserve la possibilité de suspendre l'accès ou de retirer du Site tout contenu dès lors qu'elle prend connaissance de son caractère manifestement illicite, et ce conformément à ses obligations en sa qualité d'hébergeur des informations mises en ligne par les Membres (y compris les personnes autorisées par les Membres à utiliser leurs identifiants), voire, le cas échéant, par les Internautes.

La société BTOBUZZ se réserve également le droit de conserver toutes les données de nature à permettre l'identification de quiconque a contribué à la création du contenu signalé comme illicite et de les transmettre à l'autorité compétente.

De plus, la société BTOBUZZ pourra, à la demande de l'autorité compétente, prendre toutes mesures propres à prévenir un dommage ou à faire cesser un dommage occasionné par le contenu signalé comme illicite.

En outre, la société BTOBUZZ se réserve le droit de mettre en oeuvre un traitement de données à caractère personnel relatives aux infractions, condamnations et mesures de sûretés liées à la violation de droits de propriété intellectuelle.

Enfin, la société BTOBUZZ se réserve le droit de sanctionner les Membres ayant posté des contenus illicites par des avertissements ou, directement, par une exclusion temporaire ou définitive, sans préjudice de toute autre action à leur encontre.

 

6.4 – Conséquence de l'abus de signalisation d'un contenu illicite

La société BTOBUZZ souligne que LE FAIT, POUR TOUTE PERSONNE, DE PRESENTER AUX HEBERGEURS (telle que la société BTOBUZZ pour les contenus ne relevant pas de sa responsabilité) UN CONTENU OU UNE ACTIVITE COMME ETANT ILLICITE DANS LE BUT D'EN OBTENIR LE RETRAIT OU D'EN FAIRE CESSER LA DIFFUSION, ALORS QU'ELLE SAIT CETTE INFORMATION INEXACTE, EST PUNI D'UN AN D'EMPRISONNEMENT ET DE 15.000 EUROS D'AMENDE.

Les Internautes et Membres doivent en conséquence s'abstenir de signaler de façon abusive des contenus dits illicites.

 

6.5 – Signaler un contenu simplement inadéquat

6.5.1    Les Membres peuvent également signaler une présentation d'Article ou un Document d'Entreprise qui leur semble inadéquat, soit dans son contenu, soit dans son emplacement ou dans sa concordance avec les sujets traités dans les pages du Site, en cliquant sur le lien « Signaler ».

Cette mesure permettra à la société BTOBUZZ d'examiner le sort à réserver à ce signalement, étant précisé que la présentation d'Article ou le Document d'Entreprise en question demeureront, le cas échéant, en ligne sur le Site. Si l'Internaute ou le Membre souhaite attirer l'attention de la société BTOBUZZ sur la nécessité absolue de faire disparaître l'élément litigieux du Site, il devra le signaler conformément aux procédures exposées aux articles 6.1 ou 6.2 ci-dessus.

6.5.2    Les Membres peuvent également signaler un commentaire qui leur paraît inadéquat, en cliquant sur le lien « Signaler » qui apparaît sous ce commentaire. Dans ce cas, le commentaire apparaîtra sur le Site comme signalé et ne sera plus consultable par les Internautes et les Membres tant que la société BTOBUZZ n'en aura pas décidé autrement.

 

7 – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES :7.1 Conformément aux dispositions de la loi Informatique et liberté modifiée n°78-17 du 6 Janvier 1978, le traitement des données personnelles recueillies par la société BTOBUZZ a fait l'objet d'une déclaration à la Commission Nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) sous le n° : 1313469.

 

7.2 La collecte des informations nominatives des Membres aux fins de l'accès à la communauté "BtoBuzz" et de la gestion d'éventuelles relations commerciales est obligatoire, ces informations étant respectivement indispensables pour l'identification des personnes qui violeraient les présentes Conditions Générales d'Utilisation du Site et, le cas échéant, l'identification des clients de la société BTOBUZZ.

 

7.3 Les Membres justifiant de leur identité pourront exiger que soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées les données à caractère personnel les concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Ces droits pourront être exercés par courrier électronique à l'adresse suivante - contact@btobuzz.com – ou par courrier postal à l'adresse suivante - BtoBuzz, 17 rue Marie Stuart 75002 Paris -, les Membres devant mentionner les champs, données et/ou informations qu'ils souhaitent modifier.

7.4 L'onglet « Mentions légales » contient des renseignements complémentaires en ce qui concerne le traitement de vos données personnelles.

 

7.5 Sans préjudice des droits reconnus à toute personne sur ses données personnelles, toutes les données permettant l'identification de quiconque a contribué à la création d'un contenu inséré sur le Site seront conservées par la société BTOBUZZ aux fins de satisfaire à ses obligations d'hébergeur.

 

8 - RESILIATION DE SON COMPTE PAR UN MEMBRE

8.1 Tout Membre peut, à tout moment, solliciter le retrait de son inscription ou de son référencement en adressant un mail à contact@btobuzz.com

Toute désinscription ou retrait de référencement :

- entrainera la désactivation de l'espace profil du Membre, qui ne pourra plus interagir sur le Site ;
- entraînera la suppression des éventuels Documents Entreprises du Membre Entreprise ;
- n'entraînera aucune suppression automatique des présentations d'Articles ou commentaires du Membre, qui sont destinés à demeurer sur le Site conformément aux termes des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

 

8.2 Le fait de se désinscrire ou de procéder au retrait du référencement d'un Membre Entreprise n'est pas de nature à constituer un obstacle aux éventuelles demandes ou actions que la société BTOBUZZ se réserve d'engager à l'encontre des Membres indélicats.

 

8.3 Sans préjudice des droits reconnus à toute personne sur ses données personnelles, les données personnelles du Membre dont le compte est résilié seront conservées par la société BTOBUZZ aux fins de satisfaire à ses obligations d'hébergeur.

 

9 – DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE DE LA SOCIETE BTOBUZZ

9.1 – Droits de propriété intellectuelle sur le « support général du Site »

La société BTOBUZZ est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le « support général du Site » (architecture du Site, organisation des fonctionnalités, ergonomie, informations et statistiques relatives à son fonctionnement).

Toute reprise des éléments constitutifs du Site sans autorisation préalable et écrite de la société BTOBUZZ est susceptible de constituer une contrefaçon et d'engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

 

9.2 – Droits sur la dénomination « BtoBuzz » et ses dérivés sous forme de noms de domaine

La dénomination « BtoBuzz », qui a fait l'objet d'un dépôt de marque par la société BTOBUZZ, est sa propriété. Son utilisation pour désigner des produits ou services protégés par le droit de marque de la société BTOBUZZ est illicite.

Toute utilisation indue ou toute usurpation de la dénomination sociale de la société BTOBUZZ est illicite.

Les noms de domaine « BtoBuzz.com », « BtoBuzz.fr », « BtoBuzz.eu », « BtoBzz.net », « B2Buzz.fr » et « B2Buzz.eu » ont fait l'objet d'une réservation par la société BTOBUZZ. Leur utilisation indue est également illicite.

 

10 – LIMITATION DE RESPONSABILITE

10.1 Il est convenu que la société BTOBUZZ décline toute responsabilité pour les pertes indirectes, manque à gagner, pertes de bénéfice, perte ou altération de données, du fait de la navigation sur le Site ou de l'utilisation de ses fonctionnalités.

 

10.2 La société BTOBUZZ décline toute responsabilité quant à la fiabilité des informations visibles sur le Site, de même que quant à l'accès, au contenu et à l'utilisation des sites Internet édités par des tiers et accessibles depuis le Site par le biais de liens hypertextes.

 

10.3 La société BTOBUZZ décline toute responsabilité quant au libellé des liens hypertextes créés par les Membres et fournis à titre d'information, de même que quant aux présentations d'Articles, Documents Entreprises ou commentaires émanant des Membres.

 

10.4 La société BTOBUZZ décline toute responsabilité quant au contenu des publicités éventuellement présentes sur le Site, ainsi qu'aux produits ou services proposés par leur intermédiaire.

 

11 - MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATIONLes Internautes et les Membres sont invités à consulter les Conditions Générales d'Utilisation du Site avant chaque utilisation de ses fonctionnalités dans la mesure où la société BTOBUZZ se réserve le droit de modifier les présentes sans que les visiteurs du Site en soient personnellement avisés.

A la lecture des éventuelles modifications des Conditions Générales d'Utilisation du Site, les Membres peuvent, s'ils le souhaitent, revenir sur leur inscription ou référencement au Site, en résiliant leur compte. Tant qu'ils ne mettent pas en oeuvre cette procédure de résiliation et qu'elle n'est pas devenue effective, ils déclarent accepter de se soumettre aux Conditions Générales d'Utilisation en vigueur.

La société BTOBUZZ se réserve par ailleurs le droit de mettre fin au fonctionnement du Site, sans préavis, ni droit à indemnité.

 

12 – PERIMETRE DES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATIONLes présentes Conditions Générales d'Utilisation, qui intègrent les termes et conditions de la « Charte BtoBuzz », définissent le périmètre complet des relations juridiques qu'entretiennent les Internautes et les Membres, d'une part, et la société BTOBUZZ, d'autre part.

Si l'une des dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation devait être déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions n'en resteront pas moins pleinement en vigueur.

Par ailleurs, la tolérance ou le non exercice d'un droit par la société BTOBUZZ ne constitue en aucun cas une renonciation de sa part à se prévaloir de ce droit.

 

13 - JURIDICTION COMPETENTE ET LOI APPLICABLELes Internautes et les Membres, d'une part, et la société BTOBUZZ, d'autre part, conviennent de faire leur possible pour résoudre à l'amiable tout différend qui pourrait surgir entre eux.

Tout litige portant sur la validité, l'interprétation ou l'exécution des présentes Conditions Générales d'Utilisation sera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris, même en cas de demande incidente ou en garantie ou de pluralité de défendeurs, et sera soumis à la loi française.

Cela étant, il est précisé que, eu égard au caractère international d'Internet, les Internautes et les Membres non français sont également tenus de se conformer aux règles légales et règlementaires applicables dans leur pays de résidence.